Saisie des rémunérations du travail
Bonjour,
Je reviens vers vous suite a votre réponse.
Donc après plusieurs creusements je suis comme même angoissée. J’aimerai bien si vous pourriez me confirme si j’ai bien compris : si la tentative de réconciliation échue, donc le juge peut ordonner a une saisie sur le salaire de 1700€. Il ne peut pas par ordonnée le séquestre sur mes biens ? Pour cela il faut la réouverture d’une nouvelle procédure.
En ce qui concerne mes prélèvements pour l’impôt sur le revenue et la taxe d’habitation, le juge doit tenir compte de ceci si la tentative de réconciliation échue ?
Merci beaucoup.
11/12/2008
Saisie des rémunérations du travail
Merci pour votre reponse.
24/11/2008
Saisie des rémunérations du travail
Bonjour,
Suite a un loyer impayé ou j’ai été garant (caution solidaire) le propriétaire viens faire une demande de conciliation sur une saisie des rémunérations du travail.
Je sais que l’ancien locataire pour laquelle j’ai été garant a quitte IDF et qu’il a la possibilité de paye son ancienne loyer et que j’ai déjà informe son ancienne propriétaire, je ne comprends pas pourquoi ils sont toujours après moi ?
Bon, suite a cette audience j’aimerai bien savoir s’il y a une procédure par laquelle je puisse force le locataire de payer et si non comment va être calcule le montant de remboursement ?
Le revenu de notre foyer est de 3000€ mais après le payement de loyer, crédit t auto, impôts et taxes il nous reste 1000€ pour vivre par mois. Nous sommes deux.
Est-que se possible de faire une saisie de la voiture ?
Merci beaucoup de votre aide.
24/11/2008
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