Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Mr georges / ID 30992

Droit d'auteur sur une bande dessinée

Déjà ce n'est pas 75 ans mais 70 ans en général.
Les 5 ans de plus ne sont donnée que si l'auteur est mort pour la France durant une guerre. Donc si ce n'est pas la cas pour votre grand père, vous avez les droits pour 70 ans. En quel date est-il mort?

Ensuite, vous devez demander l'autorisation des autres héritiers. En cas de refus de leurs part, vous ne pouvez rien faire !!!
S'ils sont d'accord, vous devez faire un contrat avec eux. La somme leur revenant ce discute. il n'existe pas de minimum ni de maximum.
Si vous ne pouvez pas joindre les héritiers, vous pouvez toujours éditer, mais il vous faut crée un compte bancaire spécial. Comme cela si les autres héritiers viennent à vous demandez des comptes, vous avez toutes les traces financiéres. Attention, si vous éditer sans leurs accords, ils peuvent porter plainte, et c'est un juge qui va fixé leurs pourcentage. Vous pouvez vous retrouvez sans rien...
Comprenez bien que tant que les 70 ans ne sont pas fini, vous n'êtes pas le seul propriétaire. donc finalement vous n'avez que la moitié et pas le droit de faire ec que vous voulez. le pire c'est qu'au bout des 70 ans, tout le monde pourra éditer le travail de votre grand-pére, sans à avoir vous demandez la permission et sans vous remettre un centimes.