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LEVEQUE / ID 30312

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Réponse posté sur Experatoo

Modalité d'expulsion famille sur dépôt de chantier

Bonjour,
Nous avons acheté un bien jouxtant un terrain loué à usage de "dépôt de chantier". Ce terrain a été loué antèrieurement à la construction de notre bien (bien situé en zone pavillonaire de Sartrouville). Le locataire de ce terrain utilise ce site comme zone de réparation de camions 7 jours / 7 (nuisances sonores), de stockage-brulage de produits chimiques (huiles, carburants), de lieu de vie pour lui et ses enfants (absence d'eau potable). Quelle procédure suivre pour expulser cette famille et mettre fin au bail utilisé à d'autres fins qu'un dépôt de chantier ?
L'action de la mairie de Sartrouville étant totalement inefficace. Merci de votre conseil. Mme Leveque 0684513792

16/11/2008

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