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Titeuf / ID 30247

Rupture de contrat site internet

J'ai mis fin au contrat pour cessation d'activité, mais Parfip refuse de prendre en compte la rupture et m'envoie des courriers de relance.

Resiliation d'un site internet

Est-ce la société Parif qui vous prélevait ?

Comme je vous disais, j'ai fais 2 lettres en recommandées avec A.R.

Lettre pour la société qui vous a "vendu" le site :

Je vous informe par la présente que la société "untel" n°siren"XXXXXXX" a cessé son activité à la date du XX/XX/XXXX et que de fait, cela met fin au contrat liant nos sociétés.
Je fais opposition ce jour au prélèvement effectué par la société "tartenpion".

Lettre pour la société "tartenpion" :

Je vous informe par la présente de la mise en opposition sur le prélèvement automatique que vous effectuez le XX de chaque mois.
Vous trouverez en pièce jointe la copie du courrier que j'adresse ce jour à la société "untel".

Ne pas oublier de joindre un kbis à jour ou l'attestation confirmant que la cessation d'activité est bien enregistrée auprès du greffe du tribunal.

Cordialement

Resiliation d'un site internet

Bonjour,

Parlez-vous de la société Bluesmart ?

Si c'est le cas, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire passer par mail une copie des pièces de votre dossier initial.
J'essaie d'avoir le maximum de personne dans notre cas pour, le cas échéant, avoir un dossier solide à présenter à un juge si Parfip se décidait réellement à faire une action en justice.

jbouchetlanat@gmail.com

Dans l'attente.

Cordialement

P.S. : j'avais fais pour ma part 2 courriers en recommandé, mais le site est toujours en ligne.

Nom donné par la commune à un chemin privé ???

merci de vos reponses

Nom donné par la commune à un chemin privé ???

sinon, quels sont les risques ?

Nom donné par la commune à un chemin privé ???

Bonjour,

oui, sur le titre de propriété, le chemin nous appartient.

Nom donné par la commune à un chemin privé ???

Bonjour, nous avons un chemin (en terre) qui partage notre terrain, sur lequel nous avons un droit de passage pour les 2 voisins suivants.
Quand nous avons acheté en 2005, nous nous sommes aperçu que la commune avait donné un nom à notre chemin (pencarte et tout...).

Je me suis renseigné à la mairie, et ils m'ont confirmé oralement que le chemin était bien privé.
Mais d'après certain Vététiste, on leur aurai dit que notre chemin était communal.

Ma question est la suivante:

Quel risque pour nous ?
Ont-ils le droit de faire ça ?

Rupture de contrat site internet

Bonjour Cath,

Pourriez-vous scanner vos documents et me les transmettre par mail ?

Je vais sans aucun doute être amené à me défendre en justice et pourquoi pas, si j'ai suffisamment de témoignage de cas identique au mien, faire une action auprès de la Direction Générale des Fraudes.

D'avance merci.

cbouchetlanat@gmail.com

P.S. : si "Lemuet" a eu confirmation écrite de Bluesmart pour l'annulation de son contrat, je serais vraiment très intéressé d'en avoir une copie.

Contrat d'un site internet

Bonsoir.

Pouvez vous me signaler de quel fournisseur de site s'agit-il ?

merci.

Si c'est le même que le mien, je pense que l'on peut faire quelque chose.

Rupture de contrat site internet

Bonsoir, je voulais savoir, que contenais vos dossiers. Etait-il complet ?

Entre autre, "contrat de licence d'exploitation de site internet", est-il en votre possession (original bien sure).

Merci

Rupture de contrat site internet

Bonjour, vu vos soucis, je crois que nous avons eu affaire au mêmes personnes. S'agit-il de Bluesmart ?

Merci de me tenir au courant.

Resiliation d'un site internet

Bonjour, pouvez vous me dire de quelle sociètè il sagit ?

J'ai eu un soucis avec une sociètè de création de site internet.

merci

Contrat pour un site internet

Bonjour, nous nous étions contacté pour un problème avec une sociètè de création de site internet. Es ce Bluesmart ? et es ce Parfip qui vous demande le réglement ?
Moi je suis dans ce cas, mais j'aimerai avoir plus d'info sur le dossier que vous aviez en votre possession. Aviez vous dans votre dossier l'original du "Contrat de licence d'exploitaion de site internet" concernant PARFIP ?

J'attends de vos nouvelles, car j'ai de nouvelles info pour réglé ce problème.

Merci.

Rupture de contrat site internet

Bonjour

Suite à mon message, j'ai pris contact avec un avocat.
Il était étonné de voir que je n'avais aucune clause pénal de la part de PARFIP (contrat et clause gardé par BLUESMART). Déjà un mauvais point pour eux.
Que, comme vous l'avez signalé, la clause de 48 mois est une clause abusive.

Il m'a conseillé de laisser faire PARFIP, car devant un tribunal leur dossier ne tiendrait pas ou de négocier avec eux pour l'arrêt du contrat.
Pour la négociation, j'ai essayé au cours de la dernière relance, mais ils n'ont rien voulus savoir.

Donc maintenant j'attends sans attendre les prochaines nouvelles.

Pas de réelle solution trouvée.

Rupture de contrat site internet

Bonjour.
Je me suis mis à mon compte en EI, au mois de mai 2007. Au cour de l'été j'ai été contacté par la société BlueSmart, qui me proposait de me faire un site internet gratuitement pour mon entreprise, avec juste comme frais le nom de domaine avec la première page sur google. A savoir, 143,52€ par mois/48.Le règlement se fait au profit de la société Parfip France.
Depuis le mois de 31 mai 2008, j'ai cessé mon activité pour absence de rentabilité.
J'ai informé par courrier recommandé, les sociétés BlueSmart et Parfip de ce fait, et suspendu le prélèvement. Depuis, la société Parfip, me notifie de régler tout les loyers restant à courir jusqu'au terme des 48 mois.
J'aimerai savoir, qu'elles sont mes recours, sachant que le contrat n'est pas fait à mon nom propre, mais au nom commercial.

Cordialement.