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prod / ID 29993

Effets déclaration de créance

Bonjour,

Merci pour votre réponse. La situation est en effet complexe et donc mon exposé des faits n'a peut être pas été trés claire.

Ce que j'aimerais savoir spécifiquement est : si nous reprenons le projet du film avant que la liquidation ne soit cloturée (le liquidateur m'a expliqué que la procédure est trés longue), la société Y (créancière) est-elle en droit de nous réclamer paiement des créances nées du nantissement du film?

Je vous remercie.

Cordialement.

Effets déclaration de créance

Bonjour,

je travaille pour une société de production qui souhaiterait produire un film dont les droits d'auteur ont déjà fait l'objet d'un contrat avec une autre société de production (que j'appellerai X dans un souci de clarté). La société X a conclu des nantissements sur le film pour un montant total de 500 000 euros avec la société Y. La société X est en liquidation judiciaire. La société Y a déclaré 200 000 euros de créance.
Ma société de production souhaite conclure un nouveau contrat d'auteur avec l'auteur (l'ancien pouvant légalement être résilié en vertu de l'art L132-30 du code de la propriété intellectuelle). Nous reprendrions donc le projet du film à zéro avec un grand remaniement du scénario.

Je voudrais savoir ce que signifie la "déclaration de créance" par la société Y? Cela veut il dire que le liquidateur doit verser ces 200 000 euros? Si cela est impossible et que la société Y n'obtient pas paiement, cela siginifie-t'il que la société Y pourra se retourner contre ma société de production pour obtenir paiement de ces 200 000 euros?

Qu'en est il des 300 000 euros restant? La société Y pourra t'elle les réclamer un jour?

La situation est délicate car ma société souhaiterait éviter tout risque, en produisant ce film, que des créances, qu'elle n'a pas conclues, lui soient réclamées. Mes connaissances en matière de recouvrement de créance sont limitées et je craints de ne pas réussir à analyser correctement l'affaire et les conséquences juridiques de ce nantissement par rapport à ma société.

Je vous remercie infiniment pour vos conseils juridiques.