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pichaud_old / ID 2927

Divorce, problème de maison sur terrain du conjoint

Merci de nous avoir repondu aussi vite mais nous n'arrivons pas à décrypter votre message .Pourriez vous nous répondre plus simplement :Si bien acquis (donation du terrain, parents vivants) au cours du mariage et construction faite ensuite , comment sont répartis les bien au moment du divorce.

Merci beaucoup pour les réponses que vous nous transmetterez.

Salutations

Divorce, problème de maison sur terrain du conjoint

Bonjour,
Je suis mariée sans contrat particulier, mon conjoint a herité d'un terrain de ses parents( qui sont toujours vivants) où nous avons fait construire une maison. Quels sont les droits qui reviennent à chacun .

Bonne réception,

Salutations