Véhicule de société accidenté, qui doit payer ?
Merci de votre réponse ! cela vaut aussi si la voiture est en leasing ? (mon entreprise n'en ai pas propriètaire)
21/04/2009
Véhicule de société accidenté, qui doit payer ?
Bonjour,
Je suis commerciale et je viens d'abimer mon véhicule, je suis seule responsable puisque j'ai accroché la voiture en me garant.
J'ai fait faire un devis par notre garage agrée, il y en a pour 1200 €. Le garage m'a dit que ma société a une franchise de 453 € et qu'il vaut mieux qu'elle fasse marcher l'assurance.
Or, la responsable RH m'a demandé de faire un constat (en ne remplissant qu'une partie) et elle verra pour mon "eventuelle participation financière aux réparations"
A t-elle le droit de me demander de payer ? alors que le véhicule est assuré (je précise que c'est mon premier accident) ce véhicule ne m'appartient évidemment pas. Dois relire mon contrat de travail ? Que faire ?
Je vous remercie de votre aide
21/04/2009
Ordonnance avec injonction de payer
Re-bonjour
Merci de votre réponse, rapide et précise, cela m'aide beaucoup.
Longue vie à ce site qui est vraiment bien conçu et qui permet d'aider et d'éclairer beaucoup de personnes sur la complexité des lois !
06/01/2009
Ordonnance avec injonction de payer
Bonjour,
Je suis redevable d'une somme d'argent auprés d'une banque qui a confié le recouvrement à un huissier.
J'ai établit un échéancier avec cet huissier et je paye tous les mois. Or, je viens de recevoir une ordonnance du juge avec injonction de payer.
L'huissier m'a garantit que c'était normal et que je recevrai un autre acte le mois prochain et que par la suite il se déplacerait pour estimer mes biens.
Quand je lui ai demandé la raison de cette procédure alors que je respecte l'echeancier, il m'a répondu que même si je payais c'était la procédure classique !
Cette injonction pouvant mener à une réelle saisie de mes biens, je me suis donc rendue au tribunal pour y faire opposition.
Ai-je eu raison de m'y opposer ? j'ai eu peur qu'en laissant courrir cette injonction, on me saisisse mon salaire et mes meubles
J'ai hâte de passer devant un juge afin de me défendre et d'expliquer que je suis dans l'impossiblité de payer la somme en une seule fois.
Le juge peut-il m'obliger à tout payer et surtout peut il valider la saisie de mes biens ?
Je suis dans l'obscurité fasse à ces questions, je vous remercie par avance de m'éclairer.
Bien cordialement
06/01/2009
Aucune lettre de relance et huissier
Bonjour,
Voici mon cas :
D'aprés l'huissier de justice qui vient de me contacter, je suis redevable de la somme de 2000 Euros auprés d'une banque dont j'ai été cliente il y a prés de deux ans.
Je ne conteste pas cette dette car elle porte sur un prêt voiture contracté il y a plusieurs années et remboursé en partie. En revanche, ce que je conteste, c'est le fait de n'avoir reçu jusqu'à ce jour aucune lettre de relance de la part de la banque
Une banque peut-elle réclammer un impayé du jour au lendemain sans en avoir au préalable avertit son client par courrier ? (LRAR ou courrier simple)
Est-ce normal ? suis-je en droit de contester ? et surtout, puis-je réclammer à l'huissier le détail de cette somme ? (connaître la somme des intêrets pris)
Je vous serait trés reconnaissante de m'éclaircir sur ce sujet car je suis complètement destabilisée par ce qui m'arrive
Merci beaucoup
15/10/2008
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