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jbcitoyendu52 / ID 27378

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Réponse posté sur Experatoo

Mon image utilisée a des fins publicitaires

Bonjour,
2 personnes dans mon entourage ont été prises en photo lors de leur visite dans un "parc d'attraction" qui propose des activités aux visiteurs types parcours de santé.
Par la suite, ils se sont nettement reconnus sur des prospectus de ce centre.
Tout cela a été fait sans le moindre contrat écrit ou orale.

Quelle montant d'indemnisation peuvent-ils attendrent de la justice si recours, svp ?

Merci.

26/07/2009

Controle d'identité zélé de la gendarmerie

bonjour, il y a quelque temps en revenant chez moi à pieds, j'ai été controlé par la gendarmerie...
Il était 20h30, je marchais sur un trottoir d'un lieu public, il n'y avait aucun couvre-feu, j'étais parfaitement sobre...
Bref, il n'y avait STRICTEMENT rien dans mon attitude qui aurait pu être qualifié de suspecte, qui aurait pu inciter à ce contrôle.

Les gendarmes ne m'ont pas simplement contrôlé mon identité, ils m'ont mitraillé de questions remettant en doute la bonne foi de mes reponses precedentes.

Aurais-je pu ce jour la, pu simplement décliné mon identité et refuser de repondre a leurs questions ultra zélé.? Quels sont mes droits dans ce genre de situation?

10/01/2009

Droit a la pension alimentaire plusieurs années apres

bonjour, ma mere qui a divorcé il ya plusieurs années (19 ans déjà), avait droit à une pension alimentaire pour ses 3 enfants (dont moi) mais rien pour elle.(son ex-mari n'avait pas les moyens à l'époque).

nous sommes tous les trois majeurs depuis quelques années, et elle ne percois donc plus rien.
Est-il possible, qu'elle fasse une demande et obtienne une pension alimentaire pour elle, sachant que ses revenus ne lui permette pas de vivre décemment.
Si oui, quelles démarches doit-elle faire? De quels documents devra t-elle justifier?

Elle aurait sans doute droit a l'aide juridictionnelle, mais à quoi doit-elle s'attendre en terme de frais de procédures.?

Merci,

10/01/2009

Dette de mon fils non solvable et huissier

bonjour, je pose cette question pour une amie qui a un fils de 21 ans, vivant CHEZ ELLE.
Ce garcon a contracté quelques dettes, or il est non solvable et ne possede aucun bien.
Sa mère redoute la venue d'un huissier qui pourrait l'obliger à payer à la place de son garçon ou pire une saisie.
Les factures étant au nom de son fils que craint-elle?
Certaines factures(train) font référence à une majoration ce qui l'inquiète et elle envisage de payer...à sa place, lui de son coté ne fait rien et laisse "couler".
Quels sont vos conseils svp?
Si un huissier à terme venait, peux elle légalement et sans risque pour elle se décharger complètement de ce problème?
Et que risque son fils sachant qu'il n'a pas de solvabilité ni bien?

Merci,

09/01/2009

Les empreintes au service militaire

bonjour,
lors de mon service militaire , il y a quelques années déjà, (je suis né en 1976), il me semble qu'un prélèvement d'empreintes a été fait a tous.

Si effectivement, c'est le cas, ces empreintes sont elles conservées ensuite dans les fichiers de gendarmerie, encore aujourd'hui?
Comprenez que je suis plus qu'indigner du "flicage" qu'exerce abusivement le système sur les citoyens que nous sommes.

Je ne suis pas complètement certain que ce prélèvement ait été réalisé, mais j'ai ce doute depuis un certain temps qui me pousse d'ailleurs à poser cette question.

Merci,

09/10/2008

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