Location à titre gratuit d'une partie de chateau
je suis la fille d'un propriétaire d'un manoir, mes parents qui occupe ce chateau me propose de le séparer en deux et de me louer la deuxième partie à titre gratuit avec mon conccubin qui sera chargé de l'entretien du parc.
est-ce légal ?
un bail gratuit est-il possible ? si non peut-on nous le louer pour une somme modique?
fiscalement ?
avez-vous des modèles de bail dans ce sens?
merci
09/08/2007
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés