Pacs et quelques diffecultes...j ai beson aide..
Bonjour Shakal,
La signature du PACS constitue un des éléments d’appréciation des liens personnels en France. Dans tous les cas, une attestation datée de moins de 3 mois, certifiant l’engagement dans les liens du PACS sera demandée. Le demandeur devra justifier de la réalité et de la stabilité de leurs liens sur le territoire français, compte tenu notamment de l’effectivité et de l’ancienneté de la vie commune en France. A titre indicatif, une durée de vie commune en France égale à un an (pas forcément un an de PACS) permet de remplir la condition de stabilité.
Vous pouvez invoquer l'article L 313-11 7° du CODE DES ETRANGERS, pour solliciter une carte temporaire VIE PRIVEE ET FAMILIALE.
Mais il faut toujours des preuves de vie commune, mois par mois et sont des preuves administratif (compte bancaire commun, loyer, EDF, GDF, abonnement de téléphone en moins 3 preuves) sur les deux noms ou un seul nom avec la même adresse et je répètes pas moins d’un an ,pas de photos ni de courrier ni de trucs d’un seul mois ou quelque choses comme ca .
ils prennent juste les copies d’identité (carte national ou passeport + le contrat du pacs avec un document de moins de 3 mois qui montre que le pacs est pas cesse (tribunal) +les preuves d’un an (essayer d avoir des preuves solide pas contrefais), après vous aurez un document comme un récépissé en attendant l étude du votre dossier .
Pour avoir plus d'information laisser moi votre adresse MSN.
Cordialement.
27/02/2009
Comment prouver un an de vie commune ?
Bonjour,
Les étrangers signataires d’un pacte civile de solidarité ».
La signature du PACS constitue un des éléments d’appréciation des liens personnels en France. Dans tous les cas, une attestation datée de moins de 3 mois, certifiant l’engagement dans les liens du PACS sera demandée. Le demandeur devra justifier de la réalité et de la stabilité de leurs liens sur le territoire français, compte tenu notamment de l’effectivité et de l’ancienneté de la vie commune en France. A titre indicatif, une durée de vie commune en France égale à un an (pas forcément un an de PACS) permet de remplir la condition de stabilité.
Vous pouvez invoquer l'article L 313-11 7° du CODE DES ETRANGERS, pour solliciter une carte temporaire VIE PRIVEE ET FAMILIALE.
Ce texte est destiné à protéger les personnes, qui ne sont pas entrées avec un visa long séjour et ont des liens familiaux et personnels en FRANCE appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française, ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine.
la preuve d'un an de vie commune avec son compagnon mais également le danger que représenterait pour lui un retour a son payer d'origne. si son pays interdit les relations homosexuelles , et il est très probable que les autorités de son pays aient connaissance du Pacs de et il passera la prison.
Donc la prefecture prends tout ces élements en compte.
Slts.
25/10/2008
Comment prouver un an de vie commune ?
Bonsoir,
La circulaire du ministère de l´intérieur en date du 10 décembre 1999 puis un télégramme du ministère de l´intérieur du 4 avril 2012 sont venus préciser les conditions de délivrance de cette carte temporaire. Aujourd´hui, l´étranger pacsé doit pouvoir recevoir une carte de séjour temporaire d´un an portant la mention « vie privée et familiale », s´il justifie d´une durée de vie commune.
voila voila
25/10/2008
Comment prouver un an de vie commune ?
Bonjour Olivier,
La signature du PACS constitue un des éléments d’appréciation des liens personnels en France. Dans tous les cas, une attestation datée de moins de 3 mois, certifiant l’engagement dans les liens du PACS sera demandée. Le demandeur devra justifier de la réalité et de la stabilité de leurs liens sur le territoire français, compte tenu notamment de l’effectivité et de l’ancienneté de la vie commune en France. A titre indicatif, une durée de vie commune en France égale à un an (pas forcément un an de PACS) permet de remplir la condition de stabilité.
Vous pouvez invoquer l'article L 313-11 7° du CODE DES ETRANGERS, pour solliciter une carte temporaire VIE PRIVEE ET FAMILIALE.
Mais il faut toujours des preuves de vie commune, mois par mois et sont des preuves administratif (compte bancaire commun, loyer, EDF, GDF, abonnement de téléphone en moins 3 preuves) sur les deux noms ou un seul nom avec la même adresse et je répètes pas moins d’un an ,pas de photos ni de courrier ni de trucs d’un seul mois ou quelque choses comme ca .
ils prennent juste les copies d’identité (carte national ou passeport + le contrat du pacs avec un document de moins de 3 mois qui montre que le pacs est pas cesse (tribunal) +les preuves d’un an (essayer d avoir des preuves solide pas contrefais), après vous aurez un document comme un récépissé en attendant l étude du votre dossier .
Pour avoir plus d'information laisser moi votre adresse MSN.
Cordialement.
25/10/2008
Carte vpf pacs pour mon compagnon chinois.
Bonjour Nicolas,
La signature du PACS constitue un des éléments d’appréciation des liens personnels en France. Dans tous les cas, une attestation datée de moins de 3 mois, certifiant l’engagement dans les liens du PACS sera demandée. Le demandeur devra justifier de la réalité et de la stabilité de leurs liens sur le territoire français, compte tenu notamment de l’effectivité et de l’ancienneté de la vie commune en France. A titre indicatif, une durée de vie commune en France égale à un an (pas forcément un an de PACS) permet de remplir la condition de stabilité.
Vous pouvez invoquer l'article L 313-11 7° du CODE DES ETRANGERS, pour solliciter une carte temporaire VIE PRIVEE ET FAMILIALE.
Mais il faut toujours des preuves de vie commune, mois par mois et sont des preuves administratif (compte bancaire commun, loyer, EDF, GDF, abonnement de téléphone en moins 3 preuves) sur les deux noms ou un seul nom avec la même adresse et je répètes pas moins d’un an ,pas de photos ni de courrier ni de trucs d’un seul mois ou quelque choses comme ca .
ils prennent juste les copies d’identité (carte national ou passeport + le contrat du pacs avec un document de moins de 3 mois qui montre que le pacs est pas cesse (tribunal) +les preuves d’un an (essayer d avoir des preuves solide pas contrefais), après vous aurez un document comme un récépissé en attendant l étude du votre dossier .
Pour avoir plus d'information laisser moi votre adresse MSN.
Cordialement.
Rayan
29/09/2008
Ils m'ont pas donné de récépissé
Bonsoir Shaban,
En fait c'est noramal que t'as pas eu de récépissé, mais tkt tu auras un courrier dans les deux prochain mois pour savoir si le dossier est recevable...!! mais je suis quasi sur que le bout de tunel sera pour bientot pour toi puisque tu rempli les conditions de vie commune
Pour avoir plus d'information laisse moi ton msn pour qu'on puisse parler de tout ca
Dans l'attente de te lire.
Tres cordialement.
11/09/2008
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