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Sébastien / ID 25122

Achat d'un véhicule avec ct pas ok + vice

Bonjour,
J'ai fait l'achat d'un véhicule sans controle technique valide, avec contre visite car il faut changer 2 pneus.
Lors de la vente, j'ai fait confiance à la personne que j'avais en face de moi, je lui ait demandé si j'avais des frais à prévoir et il m'a dit que non, à part les pneus.
Par téléphone le matin de la vente, le vendeur m'a dit que le controle était ok qu'il y avait juste les pneus à changer comme prévu.
Lors de l'achat et me rendant compte qu'il n'était pas ok, j'ai quand même pris le véhicule car j'en avait besoin.
Il s'avère qu'en rentrant chez moi avec le véhicule et en reprenant les factures une à une(car j'ai trouvé un défaut non signalé par le vendeur en arrivant), il était stipulé sur une datant d'une semaine avant la vente que le client n'avait pas souhaité faire une réparation, dont le montant s'avère pratiquement égal au prix du véhicule acheté.
Je n'avais pas lu cette partie de la facture, d'autant plus que le vendeur m'a distrait lorsque j'en arrivais là, au moment de la vente, et je n'ai pas été jusqu'au bout de la facture.
Suis je en droit de demander l'annulation de la vente pour vice caché ou pour vente d'un bien impropre à la consommation, puisque le véhicule était soumis à contre visite.
Je précise qu'il n'est inscrit que "vendu le" sur la carte grise.
Ai je des chances d'obtenir gain de cause, sachant que je n'ai pas les moyens ni d'effectuer la réparation , ni même d'acheter un autre véhicule, je sais qu'une telle procédure où j'habite mets dans les 6 mois pour aboutir et qu'actuellement ce véhicule est remisé, car si le vice "éclate", le montant des réparations triplerait.
Le vendeur cherchait bien un "pigeon", j'en suis convaincu (par d'autres détails qui reviennent après coup et que je n'ai pas la place de citer ici), mais est ce que ma bonne foi et les éléments que j'ai en ma possession suffiront ils, est ce que cela vos t il le coup que je me batte ou dois je accepter, et je vous avoues que j'ai du mal à cela, le fait de m'être fait avoir et me débrouiller pour trouver les fonds pour réparer ce véhicule.
Cordialement.

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

"mais c'est une obligation contractuelle et non une obligation législative"

Tout d'abord merci de cette réponse rapide, certes complète mais pas vraiment "tranchée".

Cette assurance n'est pas obligatoire mais je suis obligé de la souscrire, car je ne veux pas risquer de voir mes enfants privés de ces moments là.

C'est bien cela ?

Je vous avouerai que moi ça me dépasse un peu, j'ai l'impression de ne plus comprendre ma langue, "pas obligatoire mais obligé", c'est surement car les définitions ne font pas références au dictionnaire ...

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

Bonjour,

Je m'interesse depuis peu (et oui, c'est la rentrée de mes petits bouts), à cette assurance.

J'ai pris connaissance de la Circulaire du 21 septembre 1999, cette partie :

"II.5. Souscription d'une assurance des élèves et des accompagnateurs

II.5.1. Pour les élèves
Plusieurs situations sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une sortie régulière, d'une sortie occasionnelle ou d'une sortie avec nuitée(s) :

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

- La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une telle assurance n'est pas exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée peut avoir un caractère obligatoire ou facultatif.
La participation est obligatoire quand les sorties se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont, dans ce cas, gratuites. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
La participation est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d'une assurance est exigée.
- La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d'une assurance est donc exigée.
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après.
L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie. "

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm#25


Cette circulaire me jete le trouble, en effet, comme tisuisse, j'étais persuadé que l'assurance individuelle corporelle accident n'avait aucuns caractères obligatoires.

Cette circulaire peut elle être considérée comme une loi ou est elle abusive ?

A-t-on tout simplement le droit de refuser mes petits bouts lors de la sortie scolaire de fin d'année si je ne souscris pas ?