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spatz / ID 243820

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

outrage sur policiers

Mesdames, messieurs,

Lorsqu'il y a outrage sur policiers lors d'une verbalisation, cela implique t il obligatoirement à un état d'arrestation?

Cdt,

10/02/2025

1
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