four en ruine en copropriété avec ma cave
Bonjour,
Je tiens à vous présenter mes excuses pour l'envoi précipité de ma question. J'étais tellement préoccupé par mon sujet que j'ai accidentellement envoyé une version non finalisée.
Bien à vous
Mr Benamida
28/05/2024
four en ruine en copropriété avec ma cave
L'accès à ma cave, mitoyenne à four en état de ruine, a été obstrué par un mur, ce qui empêche tout passage. Les anciens propriétaires ont condamné cet accès vraisemblablement pour éviter un danger lié à ce four .
Que doit faire le propriétaire du four pour libérer le passage
27/05/2024
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés