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Mustapha1 / ID 243175

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Madame,Monsieur

Je crois que mon problème n'est pas anodin

Cordialement

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Madame,Monsieur

Si je suis expulsé dans mon pays, je n'aurai pas le traitement approprié et donc je vais

mourir à petit feu

Cordialement

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Madame,Monsieur





Pourquoi elle sera irrecevable ?



Cordialement

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Bonjour,

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins

Cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des

médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a

estimé dans son avis que le système de santé de mon pays est capable de

me faire soigner. Ce qui est totalement faux

J'ai beaucoup de preuves qui contredisent l'avis du collège des médecins

(leurs hypothèses)

Je voudrais savoir les noms et les prénoms de ces médecins du collège des

médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration à Paris qui

ont donné leur avis défavorable pour déposer une plainte au sein du conseil

départemental de la ville où ils sont inscrits parce que leur avis est très loin

de la réalité

Merci de vos réponses

Est-ce que c'est possible de régulariser ma situation administratif ?

Bonjour,

Je suis tunisien

Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long séjour valant titre de

séjour mention "étudiant" pour une période d'un an

La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour jusqu'au mois de

novembre 2017 et depuis novembre 2017, je suis toujours en situation irrégulière

En juillet 2022, j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé et

le 12 juin 2023, ma demande de titre de séjour a été refusé par la préfecture.

Ce refus a été accompagné d'une obligation de quitter le territoire français.

j'ai fait un recours contentieux au sein du tribunal administratif contre la décision de

la préfecture le 04 août 2023 et j'attends toujours la réponse du tribunal

administratif


D'après l'article 3 de l'accord franco-tunisien modifié " Les ressortissants tunisiens

désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du

présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d’un contrat

de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an

et renouvelable et portant la mention «salarié »

Dans la liste des métiers en tension, il existe 77 métiers ouverts aux tunisiens

désirant travailler en France: enseignant d'enseignement général spécialité maths

Donc si j'arrive à avoir un contrat de 1 an en tant que enseignant contractuel en

mathématiques au lycée ou au collège

Est-ce que j'ai le droit à une carte de séjour salarié d'un an de plein droit

renouvelable ?

Merci de vos réponses

Est-ce que j'ai résidé habituellement en france depuis plus de 10 ans ?

Bonsoir,

Je suis tunisien

Je suis actuellement sur Angers

Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long séjour valant

titre de séjour mention "étudiant" pour une période d'un an

La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour jusqu'au mois de

novembre 2017

Entre le 9 septembre 2012 et novembre 2017, j'avais le titre de séjour étudiant.

Entre le 23 janvier 2015 et le 27 aout 2015 (7mois et 4 jours), j'étais en

Tunisie parce que j'étais malade et à l'époque j'avais le titre de séjour étudiant

et depuis le 24 aout 2016, je n'ai jamais quitté le territoire français.

Est-ce que j'ai résidé habituellement en France depuis plus de 10 ans ?

Sachant que dans l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien 1988 modifié:

Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable valable un

an et donnant droit à l'exercice d'une activité professionnelle dans les

conditions fixées à l'article 7:

-Les ressortissants tunisiens qui à la date d'entrée en vigueur de l'accord

signé à Tunis le 28 avril 2008 justifient par tous moyens résider

habituellement en France depuis plus de 10 ans, le séjour en qualité

d'étudiant n'étant pas pris en compte dans la limite de cinq ans

Merci de vos réponses