Succession demande renseignements
Le notaire qui s'est chargé de la vente du bien reçu en héritage a transmis directement les fonds au notaire chargé de l'achat de la nouvelle maison pour financer cet achat, en précisant l'origine des fonds.
14/01/2024
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Merci beaucoup pour votre réponse.
L'apport personnel de Claudine ne figure pas dans l'acte d'achat mais le notaire a la preuve que cet achat a été financé par la vente d'un bien reçu en héritage par Claudine.
Salutations
14/01/2024
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Bonjour,
Ma belle-mère Claudine, 91 ans, est aujourd'hui veuve. Elle a eu 3 enfants d'un premier mariage. Son 2ème époux Jean est décédé et lui aussi avait 3 enfants d'un 1er mariage. Ils n'ont pas eu d'enfants en commun. Il n'y a pas de contrat de mariage.
Claudine et Jean avaient acheté une maison ensemble en sachant que Claudine a financée entièrement cet achat avec la vente d'un bien qu'elle avait reçu en héritage.
Aujourd'hui Claudine veut vendre sa maison pour financer sa maison de retraite où elle réside depuis juillet 2023. Or un des 3 enfants de Jean ne donne pas son accord pour cette vente.
Que peut-on faire pour débloquer cette situation ?
Je vous remercie pour votre réponse.Claudine
14/01/2024
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