Bonjour,
Un poteau Enedis desservant uniquement mon terrain a été implanté sur une parcelle de ma voisine. Au moment de l'implantation, elle a signé une convention avec Enedis.
Aujourd'hui, je vais racheter le petit bout de terrain sur lequel se trouve le poteau en question. J'aimerais savoir si il est possible de faire déplacer ce poteau au frais d'Enedis car il gêne la construction de ma maison.
Que se passe-t-il au moment de la vente concernant la concession qu'a signé ma voisine à l'époque?
merci.
06/01/2024
Bonjour,
Pourriez-vous expliquer simplement (la loi du 15 juin 1906) les cas où Enedis ou Edf doivent déplacer un poteau à leur charge à la demande du propriétaire (ou autre).
Merci
05/01/2024
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