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chimay / ID 24292

Fraude sur la marchandise dans le cadre d'un marché public

Bonjour et merci de m'avoir eclairé sur les démarches à suivre, mais avez vous une idée des sanctions encourues par le chef d'entreprise dans un cas comme celui-ci?

Merci encore!

Fraude sur la marchandise dans le cadre d'un marché public

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis exactement dans la bonne rubrique, mais peut être pourrez vous répondre à ma question:
Que risque un chef d'entreprise, qui, volontairement falsifie les étiquettes (quantité) et conditionnements des marchandises en gros volume qu'il distribue aux administrations dans le cadre d'un marché public?...
Dans la même lignée, que risque le comptable de la société?
Et que risquent, les éventuelles complices au sein des administrations qui réceptionnent ces marchandises?
Et quel service réprimande ce genre d'agissement frauduleux vis à vis du service public?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter...