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BAH / ID 23985

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Réponse posté sur Experatoo

Renouvellement de titre de séjour salarié dans le 92

Bonjour,

Mon époux est salarié dans le secteur privé et il a un titre de séjour témporaire mention salarié.
Nous habitons dans le 92 et pour le renouvellement de son titre de séjour la préfecture lui demande les deux derniers borderaux de versement de la cotisation urssaff.
Normalement c'est l'employeur qui le fourni mais celui -ci réfuse de lui donner ce document sous pretexte qu'il est confidentiel et qu'aucune autre préfecture ne le demande.
Et la prefecture refuse absolument de lui renouveller son titre sans ce document et eux ils disent qu'il n'est pas confidentiel.
La prefecture a t elle le droit de demander se document sachant qu'il ne figure pas sur la liste officielle des documents à fournir pour les autres préfectures francaises? Si ouï que doit il faire pour obliger son entreprise à le lui donner?
Merci d'avance pour vos réponses

20/08/2008

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