Bonjour, dernièrement je me suis fait refuser un chèque par ma banque, je ne vais pas vous décrire les circonstances qui sont d'ordre perso, mais j'ai l'impression que ma banque cherche à m'embêter.. Alors je voudrais leur rendre la pareille.
J'ai eu vent par un ami qu'une banque se doit, avant de refuser arbitrairement un chèque émis, de proposer un plan d'amortissement à son client pour ce dit chèque.
On m'a conseillé d'aller voir sur le site de l'A.F.U.B, mais les consultations de texte sont payants (65€..)
1- Est-il vrai que dans les textes la banque doit proposer un plan d'amortissement de la somme émise par ce chèque refusé
2- Pourrais-je avoir une source ou un endroit où trouver ces informations?
Merci beaucoup.
04/08/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés