Terrain près cimetière à vendre zone nab
nous possédons un terrain de 1278 m2 en zone Nab situé près du cimetière, entouré de constructions et que nous souhaitions vendre.
La Mairie nous a expédié un courrier ce WE pour nous faire une offre pour acheter notre terrain afin d'y agrandir le cimetière, pour un prix de 23500 euros, soit 18euros du m2 au lieu de 90€ en vigueur sur la commune.
Nous ne sommes pas d'accord sur le prix et sommes très surpris car la commune dispose d'un terrain de 4000m2 env. devant le cimetière, qui ferait très bien l'affaire.
Pourquoi prendre le nôtre ??
Que pouvons nous faire ?? Quels recours ??
Qui fixe les prix ?
13/10/2008
Terrain à vendre près cimetière
je possède un terrain en zone NAb de 1280 m2.
Je souhaiterais le mettre en vente.
La mairie m'a dit il y a quelques temps qu'elle souhaiterais y agarandir le cimetière sans jamais rien faire par écrit.
Puis je le mettre en vente?
Comment cela va t il se passer si la mairie fait valoir son droit de préemption?
Dans quelles limites peut elle le faire, sachant qu'elle a un terrain communal beaucoup plus grand que le mien devant le cimetière. (env 4000m2) ?
Merci
23/09/2008
je suis employée dans un groupe qui a plusieurs agences en France. L'agence dans laquelle je travaille va fermer et fusionner avec une agence se trouvant à 40 km.
Dans mon contrat de travail je n'ai pas de clause de mobilité, seulement une clause de non concurrence à70km.
Comment cela se passe lorsque l'employeur nous dit que l'on va aller travailler dans cette autre agence à parir de janvier 2009 ?
Peut on refuser ? Peut on demander des frais de route ?
23/09/2008
Droit préemption sur un terrain
comment savoir si la commune a un droit de préemption sur mon terrain ?
Nous avons consulté le POS en cours et notre terrain n'est pas réservé, mais un autre terrain qui se trouve devant le cimetière. Un terrain qui est d'ailleurs communal et bien plus grand que le nôtre !!!
Le PLU est actuellement en cours sur la commune.
A l'heure actuelle, si nous mettions en vente ce terrain, que ce passerait il ?
La commune ayant un terrain devant le cimetière, peut elle légalement me prendre le mien, qui est sur le coté et plus petit ???
Comment faire ?
Merci de votre réponse.
05/08/2008
Droit de préemption sur terrain
comment savoir si la commune a un droit de préemption sur mon terrain ?
Nous avons consulté le POS en cours et notre terrain n'est pas réservé, mais un autre terrain qui se trouve devant le cimetière. Un terrain qui est d'ailleurs communal et bien plus grand que le nôtre !!!
Le PLU est actuellement en cours sur la commune.
A l'heure actuelle, si nous mettions en vente ce terrain, que ce passerait il ?
La commune ayant un terrain devant le cimetière, peut elle légalement me prendre le mien, qui est sur le coté et plus petit ???
Comment faire ?
Merci de votre réponse.
05/08/2008
Droit de préemption sur terrain
Nous avons un terrain classé en zone NA entourré de terrains constructibles et mitoyen au cimetière, d'une superficie de 1300m2.
Nous souhaitions le vendre comme le reste de nos terrains mais la mairie nous dit qu'elle veut nous le prendre pour agandir le cimetière et nous dit donc que notre terrain n'est pas constructible.
Nous avons vendu les autres terrains à coté 90Euros le m2 et là ils veulent nous l'acheter pour 24000 euros seulement. Nous avons refusé et ils nous ont dit qu'ils vont faire faire une estimation par les domaines.
QUe pouvons nous faire ?
Quelles démarches ?
merci d'avance
04/08/2008
Nouveau
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