Des parents ont-ils le droit de vendre en viager leur maison à un des enfant sachant que cette procédure vise à exclure un des enfant du couple de la succession ?
L'enfant acheteur en viager ne pairait pas le "loyer" dû aux parents ?
Les autres enfants peuvent-ils se retourner et demander l'équivalent de la maison dans le reste du partage des biens.
Merci
18/07/2008
Trouble du voisinnage, plantation, fumée...
Nous avons divers problèmes avec un voisin :
- notre arbre, planté à + de 2 mètres de sa limite de terrain, l'empèche de capter la télévision avec sa parabole (qu'il pourrait déplacer). Es-ce que cela constitue un trouble du voisinnage ?
- en "représailles" 1, il fait du feu dans son barbecue et nous enfume, est-ce légal ?
- en "représailles" 2, il vaporise du désherbant sur nos plantations ? Que pouvons-nous faire ?
Nous avons déjà couper quelques branches de l'arbre mais cela ne semble pas suffir et le dialogue est difficile.
Merci de votre aide.
18/07/2008
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