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evelyne / ID 21451

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Réponse posté sur Experatoo

Redressement fiscal de particuliers

Lors de la déclaration d'impôts 2008, mes parents ont déclaré avoir versé des pensions alimentaires à trois de leurs enfants d'environ 3000 euros par enfants.
Ceux-ci sont majeurs et ne sont pas rattaché au foyer fiscal des parents et déclarent donc leurs revenus. Néanmoins ils gagnent plus que le SMIC soit environ 13 000 euros par an.
Mes parents viennent d'être contacté par le centre des impôts, car ces pensions sont considérées comme un "détournement d'argent", et seront soumis à un redressement fiscal.

Je voudrait savoir si un quelconque texte stipule le barème des revenus permettant le versement d'une pension?
Est-ce illégal de verser une pension à un enfant qui touche plus que les SMIC?
Que risquent réellement mes parents et mes frères et soeur?

Merci d'avance.

02/07/2008

Don immobilier des parents aux enfants

Bonjour,
Mes parents ont construit eux-même un immeuble d'une valeur de 750 000 euros environ. Celui-ci compte quatre appartement de 45m2 et un commerce (déjà en location).
Ils souhaitent faire don des quatre appartements à leurs quatre enfants.
quelle est la démarche à suivre?
Peuvent-il faire ces dons sans risquer de payer l'ISF et les impôts de succession.

Merci d'avance.

02/07/2008

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