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frida78 / ID 21298

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Réponse posté sur Experatoo

Clause de loyauté et de respect de clientèle

Bonjour,

Je réponds sur le même thread car j'ai une question semblable :
Je travaille pour un petit cabinet de conseil / SSII que je souhaite quitter pour un grand cabinet avec forcément les mêmes clients. Dans mon contrat avec le petit cabinet j'ai une clause de loyauté qui dit :
"Sauf accord écrit entre les parties, pendant les douze mois suivants la date de cessation du présent contrat, quel que soit le motif de cette cessation, le salarié s'interdit expressement d'intervenir directement ou indirectement, et ce à quelque titre que ce soit, y compris en qualité de salarié et / ou d'indépendant :
- au profit du client de la société pour lequel a été réalisé le dernier projet confié par la société au salarié et / ou
- au profit de clients et / ou prosects pour lesquels la société a proposé au salarié de participer à un de leur projet au cours des 6 derniers mois précédent la date de fin du présent contrat"

elle est complétement illicite, n'est-ce pas? car demain j'annonce ma démission et, connaissant mon patron, il va me faire une crise de larmes et croit que parce qu'il est une petite boîte, il va gagner aux prud'hommes. Je sais que dans ma future boîte je risque de revenir chez mon actuel client (c'est d'ailleurs pour cela que mon profil leur intéresse).

Dites moi, cette clause est-elle légale? sinon, moi je comprends qu'elle m'interdit carrément de travailler! en tout cas, mon patron peut-il exiger de savoir où je vais??? si je mens pour qu'il me laisse tranquille?

Merci de votre réponse

29/06/2008

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