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alex / ID 21296

Ereur de plume ou procédure normale

Bonsoir,

Etant moi même dans cette situation, je suis interessé par toute réponse à cette question.

Le référé expulsion et contesté parce que le jugement d'adjudication a été signifié par la banque saisissante (leur avocat étant le mien, d'où la confusion, sans doute).

Je me suis interessé au cahier des charges, qui contrairement à d'autres vus sur le WEB, ne stipule pas que l'adjudicataire doit faire signifier le titre selon les modalités définies à l'article 716 du CPC ancien.

Qui lui même ne dit pas expressement que c'est l'adjudicataire qui doit signigfier le titre?

Avez-vous des idées sur une réponse possible ?


Merci