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euro / ID 20881

Si la préfecture n'applique pas le jugement ?

bonjour laurence,
c'est ma 3eme demande de titre de séjour:
la 1ere en 2001 quand je suis rentré en France, refusée. s'était logique car je n'avait pas de motifs réels pour être régularisé.
la 2eme en 2004 après un mariage avec une française. mariage qui a foiré au bout de 3ans. la préfecture me donnait que des récépissés et après le divorce j'ai eu droit a une OQTF. bref, tout ça c'est des mauvais souvenirs.
En février 2008; j'ai déposé une autre demande dans le cadre de la nouvelle loi, avec une promesse d'embauche et un diplôme de chef de chantier. ça a été refusé une autre fois, sauf que le passage devant le juge a été favorable, il a demandé à la préf de réexaminer mon dossier et de me délivrer un récépissé pour circuler. et voilà, j'attends toujours.
la bonne nouvelle c'est que je vais être papa en mars prochain, c'est pour cela que j'espère avoir l'autorisation de travail le plus vite possible pour préparer, à mon bébé, tout ce qu'il faut pour sa venue au monde.
voilà toute mon histoire du passé,du présent et même un aperçu du futur;lol;;

Si la préfecture n'applique pas le jugement ?

bonsoir laurence; merci pour ta réponse.
après le jugement, la préfecture m'a envoyé un dossier de demande de séjour que j'ai rempli et déposé à la préf, j'ai signé une fiche cartonnée jaune.
j'ai demandé un récépissé en attendant de statuer sur mon dossier, mais j'ai rien eu , ils m'ont dit d'attendre.

Si la préfecture n'applique pas le jugement ?

bonsoir,
voilà; après avoir fait un recours au tribunal, le juge à demandé au préfet de réexaminer mon dossier dans les deux mois, et de me délivrer une autorisation prov de séjour en attendant de donner une réponse.
la préfecture m'a contacté, j'ai remplie un dossier de demande de titre de séjour, on m'a fait signer dans une fiche cartonnée jaune; et on m'a dit d'attendre une réponse. j'ai demandé un récépissé, mais on me l'a refusé.
ça me dérange pas d'attendre leur réponse, mais j'aimerais juste savoir s'ils ne sont pas en tord par rapport au jugement du tribunal en refusant de me donner un récépissé.
merci

Régularisation dans le cadre du travail

Bonjour maitre;
ma question est la suivante: si jamais le recours que j'ai fais ne donne rien, est ce que une fois mon bébé vient au monde, j'aurais une chance de voir ma situation régularisée? merci

Régularisation dans le cadre du travail

bonsoir, j'espère que quelqu'un puisse me répondre.

Régularisation dans le cadre du travail

le refus je l'ai eu fin juin, et le recours introduit au tribunal 20 jours après; j'ai pas encore reçu la date de l'audience, c'est l'avocat qui m'a dit vers octobre ou septembre maxi.MERCI

Régularisation dans le cadre du travail

bonsoir ;
merci pour votre réponse. mon ex est française; on a divorcé le 25 sept 2007.
je suis marocain, j'ai déposé une demande de titre de s en janvier 2008 dans le cadre de la nouvelle circulaire. j'avais une douzaine de fiches de paie (chef d'équipe bâtiment) ; et quand j'ai déposé ma demande, je me suis aussitôt inscrit a une grande école pour bât, et il y a 10 jours, j'ai eu mon diplôme de chef de chantier que mon avocat a ajouté à mon dossier.
mon avocat m'a recommandé de signaler ma relation actuelle et le fait que ma femme attend un bébé ; avec le diplôme , ça fera un poids considérable.
ce qui me fait peur c'est que j'ai signalé au même temps mon adresse.
j'espère que j'ai rien oublié, sauf peut être le sexe du bébé, on le saura lundi inchallah.
après mon premier mariage, on m'a délivré 5 ou 6 récépissés. j'ai travaillé dès l'obtention de mon premier APS jusqu'au dernier qui était vert (sans autorisation de travail),d'ou les fiches de paie .
merci encore une fois;;;

Régularisation dans le cadre du travail

bonjour maître;
je voudrais bien que vous me donniez votre avis, j'ai divorcé en 2007 et on ne m'a plus renouvelé le titre de s provisoire.
et actuellement je vie, sans papiers, avec une femme française depuis 2 ans, elle a complètement changé ma vie, en bonheur bien sûr, et en plus elle est enceinte de 3 mois. je suis très heureux surtout que j'ai 37 ans et j'avais vraiment envie d'avoir des enfants.
j'ai une affaire(recours) au tribunal contre le refus de la préfecture; et j'ai peur que ça tourne mal et je serais obligé de partir loin de ma femme et mon futur bébé.
ça fait 8 ans que je suis en France, et j'ai jamais vraiment eu aussi peur d'une expulsion qu'en ce moment.
mon affaire passera au tribunal en novembre.
merci pour votre soutien.

En attente de papier + arnaque

bonjour s0reason; je sais pas ce que tu as fait depuis ton dernier message; mais j'aimerai quand même te conseiller d'aller demander tes droits au conseil de prud'hommes. si tu a les preuves que tu as travaillé chez ce patron; tu sera payé. le prud'hommes défend le travailleur; Que ce soit au noir, avec ou sans papiers, ne t'inquiette pas.
j'ai vecu une telle experience, et croix moi les patrons qui profitent de la situation des sans papiers ont beaucoup à perdre; et il ne faut pas se laisser faire. Bon courage