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maryemilie / ID 19118

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Réponse posté sur Experatoo

Comment créer un comité de soutien?

D'accord merci de m'avoir accordé de votre temps.
Cordialement

31/05/2008

Comment créer un comité de soutien?

Je ne comprend pas tout mais il faut dire que je n'y connait absolument rien!
Quelle est la signification de "statut" dans ce cas là?
Quels peuvent être les statuts d'une association sensée aider une personne reconnue coupable, qui a plaidé coupable mais que les personnes de l'association considèrent plus comme victime que coupable?

31/05/2008

Homicide involontaire : quelle peine?

Je viens de lire plusieurs articles de traitement par la justice pénale et beaucoup de personnes ont été reconnu criminellement non responsable pour cause d'aliénation passagère donc finalement ça peut très bien se passer comme dans les films??

30/05/2008

Homicide involontaire : quelle peine?

Merci à vous pour toutes ces précisions et pour votre soutien je comprend donc que la personne prendra 15 ans minimum n'est ce pas?

30/05/2008

Homicide involontaire : quelle peine?

d'accord
Elle peut prendre 15 ans minimum ou maximum?

En ce qui concerne le "pétage de plomb", Si la personne est défendu par un bon avocat, est ce qu'il se peut qu'elle ne fasse que de l'hp comme on peut le voir dans certains film?

30/05/2008

Homicide involontaire : quelle peine?

Non il ne s'agit pas d'un accident de la route. Il s'agit d'une personne qui a pété les plombs pour de nombreuses raisons et qui à tué une personne qui la harcelait. Est ce que c'est la même peine de prison qui est encourue?
Cordialement.

30/05/2008

Comment créer un comité de soutien?

Bonjour,
Un de mes ami a en ce moment de gros ennui et afin de l'aider dans cette épreuve, je souhaite monter un comité de soutien pour lui et sa famille. Le problème est que malgré de longue recherche, je n'arrive pas à trouver comment il faut s'y prendre . Pourriez vous m'aider?

30/05/2008

Homicide involontaire : quelle peine?

Bonjour,

J'aimerai savoir quelle peine encourt une personne poursuivie pour homicide involontaire si elle plaide coupable ?

Merci.

30/05/2008

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