Attestation de constructibilité
Bonjour,
Je souhaite vendre mon terrain à Melun.
L'agence me demande une attestation de constructibilité.
J'ai fais une demande de CUa mais elle ne mentionne pas la constructibilité du terrain. J'ai reformulé ma demande à la Mairie qui me demande de faire un CUb.
N'ayant pas de projet de construction, mais uniquement de vente, je ne peux pas faire de demande de CUb.
Le problème semble inextricable.
Comment obtenir un document qui atteste que le terrain est constructible svp ?
Merci
21/06/2023
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