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tweety59830 / ID 181737

chemin de passage en indivision pour construction en fond dominant

Madame, Monsieur,

J'espere que je poste mon message au bonne endroit:

Nous avons acheté notre maison il y a 11 ans, cette maison au début etait sur un terrain de 2000m2 avec maison plus grand garage non attenant et terrain piscine le propriétaire n'arrivant pas à vendre la totalité du bien à décidé de couper en 3.

partie 1: notre maison de 180m2 sur 500m2

partie 2: garage devenu maison sur 500m2

Partie 3: fond dominant de 1000m2 de terrain avec pisicine

Les 3 pacerelles sont deservie par un chemin privée en indivision de 4m10 de largueur

Aujourd'hui le fond dominant a un permis de construire pour 4 habitations, nous avons ete mis au courant par le billet du permis bref il est dans ses droits mais nos questions sont:

1/ notre chemin d'accés de 4m10 est il autorisé à deservir autant d'habitation ou meme camion de pompier? l'accés à ma maison est collé au fond du chemin..

2/ concernant leurs boites aux lettre ou local poubelle a t'il le droit de nous imposer sur le chemin?

3/ concernant la refection du chemin je sais que sur ce coup là on est bai*** car on devra mettre la main à la pate financierement pour la refection alors que c'est lui qui la bousille?

4/ au fond de notre jardin qui fait limite de proprité avec le terrain ou le permis à été déposer nous avons mis un grillage a nos frais, a t il le droit de nous demander de le faire sauter pour mettre mur ou haie???

Avons nous des billes pour freiner le projet ??

Merci à vous

Je suis décu du propriétaire actuel qui est tres autain et imbus de sa personne vue que monsieur est entrepreneur et nous pas grand chose on a des petites professions. donc j'aimerais lui bouclé le bec.