Ramassage de fruits sur propriété non close
Bonjour,
j'ai sensiblement le même problème et pour moi, ce n'est pas très claire. Nous nous sommes arreter sur le bord de route sur la chaussée et il y a vait un seul cerisier puis derrière un champs.... a aucun moment j'ai cru voler ce propriétaire....je penssais franchement que ce cerisier était sur l'accotement, la voie publique. Comment pouvais je le savoir ?
30/05/2023
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