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LAVALETTE31 / ID 181200

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Réponse posté sur Experatoo

Servitude de passage

Bonjour,

la co propriété dans laquelle je suis doit laisser depuis sa création (1998) une servitude de passage à un voisin ( hors co propriété) pour acceder à son garage construit sur son terrain (terrain limitrophe)

Depuis cette maison a été vendue, les nouveaux propriétaires ont abatu le garage, mis en place des aménagemennts sur ce terrain, dont une piscine juste derrière le portail à 2 mètres, interdisant définitivement le passage d'une voiture.

Ma question : peut on faire annuler cette servitude de passage, laissée à l'ancien propriétaire pour acceder à son garage ...sachant que le garage a été détruit et non remplacé.

Sur ce terrain il y a la maison et au fond un abris de jadin construit par les nouveaux propriétaires, l'accès au terrain (avant travaux) permettait un accès à toute la parcelle depuis l'entrée de la maison côté voie publique), aujourd'hui c'est toujours le cas avec terrasse et escalier.

Au besoin je peux commmuniquer plan, règlement de copropriété dans lequel il est fait état de cette servitude de passage laissée pour accéder au garage qui n'existe plus).

Merci pour vos retours et avis

27/03/2023

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