Rupture de PACS et allocations familiales
Très bien je vais commencer par là alors.
Merci à vous.
08/03/2023
Rupture de PACS et allocations familiales
Bonjour,
Je suis séparé de mon ancienne partenaire de PACS depuis le 15 juin 2021.
Suite à des propos mensongers et en mon absence (mais ceci est un autre sujet...), je n'ai plus la garde alternée de mes enfants depuis le 1er Décembre 2022, les ayants dorénavant 1 week-end sur 2 et le mercredi.
Au cours de la période du 15 juin 2021 au 1er décembre 2022, soit environ 18 mois, la garde était en revanche parfaitement partagée à 50/50 entre mon ex-conjointe et moi-même.
En revanche, elle a dès le début de cette même période fait une déclaration de rupture de PACS et de garde exclusive des enfants auprès de la CAF, ce qui lui a octroyé le versement intégral des aides (18 mensualités d'allocation de base + 2 primes de rentrée scolaire).
Sachant qu'au cours de toute cette période, j'assumais 50% du temps et des frais de garde, quel recours puis-je espérer afin de "rééquilibrer la balance" ?
D'avance merci
07/03/2023
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