Obtention permis de construire
Bonjour,
Ns sommes propriétaires d'une parcelle, occupe par 2 bâtiments et l'occupation au sol est au maximum.
Ns aimerions cédez une petite partie du terrain à nos enfants pour qu'ils construisent une maisonette avec une occupation de 40 % comme le veux le plu de notre département.
-pourront il construire leurs maisonette ? Si oui peut on avoir des soucis pour nos 2 bâtiments existants vue que la parcelle sera réduite et donc ns occuperons plus que la réglementation l'autorise. Sachant que les construction date de 1970.
Merci pour vos retour et conseils.
25/01/2023
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés