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Fredou L / ID 180880

Résultat tribunal frais avocat

Bonjour,

Autre chose comme info ?

Merci.

Résultat tribunal frais avocat

Je pense être dans mon bon droit et de bonne foi, que pensez vous de mon cas si l'on devait passer devant un juge ?

Résultat tribunal frais avocat

Mais il veut rien en savoir pour lui il ne faut pas utiliser le passage pourtant toujours utilisé

Résultat tribunal frais avocat

Bonjour,

On a le même notaire qui lui a envoyé un mail cet été pour lui dire qu'il est dans l'obligation de me laisser passer.

Mais....

Résultat tribunal frais avocat

Bonjour,

Personne pour me donner une réponse ?

Résultat tribunal frais avocat

Bonjour,

Mon voisin veut m'appeler au tribunal pour une servitude de passage conventionnelle que j'ai chez lui, établi en 1883 chez un notaire j'ai l'acte, il conteste cette servitude alors que l'on a toujours utiliser ce passage, cette servitude à été établie alors que mon terrain n'est pas enclavé en 1883 c'est toujours le ça aujourd'hui.

Si je perd est ce que je dois lui payer ses frais d'avocat?

Merci de vos retours