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Lor63 / ID 180535

Loi sur la préscription pénal pour idtf.

Bonjour,

Je suis dans une situation assez urgente .. mon conjoint étant étranger arriver en France à l'âge de 15 ans parent d'enfant français nous nous sommes mis ensemble en 2016 sa fait donc 6 ans et nous avons une petite fille de 4 ans ..

Il a était condamné en novembre 2020 a trois ans de prison ferme plus des amendes pour une grosse affaire regroupant 81 vols a fait donc 2 ans qu'il est en prison et il doit passer en aménagement de peine le 5 janvier mais il sa demande seras irrecevable devant le JAP Car il a était jugé une deuxième fois étant en prison pour un fait qui devais d'ajouter à sa première condamnation de 3 ans de prison ferme au final il a pris huit moi de prison Supplémentaire et une interdiction de territoire français alors que sa famille moi ça conjointe depuis six Anne et notre fille de 4 ans est en France et personne n'y bien l'attende dans son pays d'origine

Je ne sais plus quoi faire et j'ai tous les jour la boule a ventre à imaginer que notre famille sois séparé c'est déjà dure pour notre fille et moi même d'attendre sa sorti et voilà que j'ai peur que ma fille n'est plus de père alors qu'il y a un lien si précieux

Il n'y a pas que les droits de mon conjoint qui sont bafoué dans cette histoire il y a également ce de ma fille et moi même plus que nous n'avons plus le droit de la famille non mais sérieusement je suis français ma fille aussi je ne vais pas allez vivre en cote divoir dans la rue pour que notre harmonie familiale soit préservée

De plus mon conjoint n'avais pas eu d'avocat ce jour là alors qu'il en avais fait la demande en détention , je juge lui a refuser le droit au repport de l'audience a lu son dossier en 5 min et n'a pas chercher à comprendre le fait qu'il avais une femme une fille une famille un appartement que sa demande de titre de séjour était en cour que les délai d'attendre son extrêmement long qu'il était mineur isolé qu'il avais un bon comportement en détention .. formation , Spy , gestion des émotions, il paye c'est parti civil il est au maximun sur les démarche qui peut faire pour évoluer ( n'a t'il plus le droit ?)
Le plus bizzard dans cette affaure c'est que 2 mois avant cette audience ou il a écopé de huit de prison ferme et d'une interdiction de territoire français c'est que il avais encore un autre fait qui devais d'ajouter à sa peine de trois ans de prison ferme pour des vols et la juge qui elle sans doute plus humaine et dans le respect des droits de homme avais compris qu'il avais une situation dehors une femme une fille un appartement un entourages qu'il attend et lui a PROPOSER DE FAIRE DES TIG ( travaux d'intérêt généraux)
Chose que bon conjoint avais bien évidement accepté..

Comment faire ? Mon conjoint a fait appel de la décision concernant les huit moi de prison supplémentaires et l'interdiction de territoire français, mails seulement le plus important c'est qu'il passe en aménagement de peine et on a demander le bracelet pour le 5 janvier 2023 mais ITF bloque la recevabilité de la demande d'aménagement de peine même si il a fait appel que sa reste en suspend et ce que je doit demander le relèvement la demande avant d'attendre une nouvelle audience pour que l'affaire soit ré juger
Savez vous comment peut-il avoir son aménagement de peine comme prévu avec une mesure ITF ????