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jbhei / ID 180409

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Réponse posté sur Experatoo

succession Société Civlle immobiliere

Bonjour,
Peut on envisager d utiliser la forme juridique de la sci pour favoriser un héritier dans une succession .
Une société prend en location des entrepôts qui appartiennent à des sci dont les parts sont attribuées à l un des réservataires.
Le remboursement du crédit bail est couvert par les contrats passés avec la société familiale.
Ainsi l un des réservataires revendique l'ensemble du patrimoine jbhei

03/10/2022

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