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Yus / ID 180225

Revenir sur le changement de nom suite adoption simple

Merci pour votre réponse, je pensais compléter mon message aujourd'hui mais vous avez été plus rapide :)

J'ai effectivement trouvé les infos, notamment un PDF d'exemples concret pas mal fait ici : http://www.justice.gouv.fr/bo/2022/20220630/JUSC2215808C.pdf

VIvant à l'étranger je vais me diriger vers mon ambassade pour les démarches, merci beaucoup pour cet espace de discussion riche, je conserve le site!

Revenir sur le changement de nom suite adoption simple

Bonjour MARK_ESP

Votre dernier message m'interesse particulièrement

J'ai été adopté en 2006 par mon beau-père "Y" en adoption simple, et je porte désormais légalement son nom accolé à celui que je portais alors, donc je suis Mr X-Y

Pour plusieurs raisons je souhaite reprendre mon nom d'origine, X, celui de ma mère.

J'ai fait une demande de changement de nom en 2019 qui m'a été refusée (pas de "motif légitime"), mais la sous-directrice du droit civil m'a dit dans son refus, qu'en utilisant l'alinéa 4 de l'article 363 du code civil, mon beau-père pourrait de son côté faire une demande de substitution de nom pour que je puisse reprendre mon nom X, même post-adoption simple.

Je suis en train de lui faire une lettre en ce sens (sans avocat, la précédente demande m'a coûté 1200 euros pour rien j'aimerai ne pas réitérer la plaisanterie) qu'il puisse alors signer et envoyer. (déjà, que pensez-vous de cet angle d'attaque?)

Mais si la loi dont vous parlez a été votée, ça serait peut-être plus simple. Savez-vous si elle est passée?

Merci pour vos conseils