Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Bonjour,
Mon beau fils a obtenu a sa demande le véhicule de mon épouse décédée dans le cadres de la succession, tout les autres héritiers sont d'accord, valeur du véhicule zéro.
Cela fait maintenant 6 semaine, il n'a fait aucune démarche pour changer la carte grise qui est toujours au nom de mon épouse décédée .
Puis je porter plainte ,car il roule depuis sans carte grise et aussi automatiquement sans assurance ce qui est plus grave car si il a un accident la succession serait responsable civilement ?
Cordialement
Jean Luc
11/06/2022
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