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gropoli / ID 179861

Responsabilité de la mise en conformité d'un ERP en RDC d'un immeuble

Merci pour votre réponse détaillée.

Ces éléments vont me permettre d'avancer sur mon projet.

Je reviendrai ici si j'ai d'autres questions plus précises.

Responsabilité de la mise en conformité d'un ERP en RDC d'un immeuble

Bonjour,

Je projette de faire l'acquisition d'un immeuble (mono-propriété) dans lequel se trouve un local commercial au RDC et des habitations dans les parties supérieures.

Le local commercial est un fleuriste, il s'agit d'un ERP de 5ème catégorie et de type M. Parmi les normes incombant à ce type d'ERP se trouve celle de l'isolation de tous bâtiments ou locaux occupés par des tiers par des murs et des planchers coupe-feu de degré 1 heure. En l'occurrence, le plafond du local commercial ou le plancher du 1er étage.

Or je sais que cette isolation n'existe pas. Reprenant l'ensemble de l'immeuble dans son état, je me pose deux questions :

1) Sur la responsabilité du paiement des travaux d’ignifugation
Qui devrait supporter le coût de mise en conformité ? Le locataire du local commercial, qui exploite cet ERP avec son activité propre, ou moi-même, propriétaire ?

3) Sur la responsabilité de la conformité du local avec les règles de sécurité
Qui est tenu de mettre local commercial en conformité avec les règles de sécurité spécifiques au type d'ERP en cours.

Le locataire du local commercial est bien au courant de la situation mais continue son exploitation depuis plusieurs années sans s'être mis lui-même en conformité.
Je pourrais donc être tenté de simplement reprendre l'immeuble dans son état de fonctionnement actuel, avec le bail commercial en cours, et réaliser mes travaux de réhabilitation des étages supérieurs sans toucher au RDC et sans chercher une mise aux normes de l'ERP. Dans ce cas, je souhaiterais être certain de ne pas être responsable en cas d'incendie et de recherche de responsabilité des assurances.


Je précise que je m'inquiéterais bien sûr davantage de la situation si le type d'ERP au RDC était par exemple un local de restauration avec des fours et autres appareils de cuisson tournant en permanence. Il s'agit ici d'un fleuriste qui ne fait aucun usage d'appareils associés à un risque particulier d'incendie, comparable donc à une simple habitation.

Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas