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ca18 / ID 179794

Validation Trim Cotisation + pts AGIRC ARRCO suite condamnation employeur

Bjr Lorenza, je confirme ne relever d’aucun régime spécial, mais bel et bien du régime général.
D’où les questions très précises que j’ai été amené à poser.
Bien cordialement.

Validation Trim Cotisation + pts AGIRC ARRCO suite condamnation employeur

Bonjour,

Le problème est le suivant :
Suite à la lourde condamnation en justice de mon ancien employeur, ce dernier a dû m’indemniser, et a dû bien évidemment émettre une fiche de paie matérialisant la dite condamnation.

Cette fiche de paie mentionne une rubrique « Retraite - Sécurité Sociale déplafonnée », avec les cotisations salarié et employeur correspondantes.

1. L’Assurance Retraite vient de m’indiquer que les trimestres de retraite correspondants (potentiellement 4 du fait du montant important) ne pouvaient pas être validés, car l’employeur n’avait pas cotisé au Régime Général.
1.1 La réponse de l’Assurance Retraite est-elle légalement valable ?
1.2 Mon ancien employeur-voyou a-t-il commis une infraction à la législation en procédant ainsi ?

2. La fiche de paie mentionne également deux autres rubriques « Retraite - Complémentaire Tranche B et Retraite Complémentaire Tranche C », avec les cotisations salarié et employeur correspondantes. Il y a donc bien eu cotisations AGIRC - ARRCO

Or, mon organisme de retraite complémentaire prétend quant à lui que les points AGIRC - ARRCO ne peuvent être validés (!) , parce que l’Assurance Retraite (donc le régime général), n’a pas validé de Trimestre pour cette période !
J’ai vraiment l’impression que cela relève de la tentative de spoliation, car les points ont bel et bien été cotisés.
Qu’en pensez-vous, et comment procéder pour faire respecter les droits ?

Merci bcp de votre aide, car cela apparaît kafkaïen.

Déduction Rachat 12 T retraite d’un revenu exceptionnel

J’ai affiné le problème, que l’on peut résumer comme suit :
Le simulateur de la DGFIP ne permet PAS de faire des simulations si l’on renseigne la case 0XX relative aux revenus exceptionnels.
Donc :
- Si l’on positionne le revenu exceptionnel en case AJ (Traitements et salaires), alors l’outil prend bien en compte les cases AK (pour moi : frais d’avocat) et 6DD (Rachat de 12 trimestres de retraite correspondant à 3 ans d’études supérieures) - j’ai vérifié.
- Mais comme le simulateur n’autorise pas de simulation avec la case OXX (normalement plus favorable puisque traitée selon le système du quotient) on ne peut pas savoir si l’utilisation de la fameuse case 0XX permet aussi de défalquer les coûts mentionnés précédemment (AK et 6DD). Ou si on se fait « avoir » !
Désolé, c’est technique, donc si un « technicien » pointu à la réponse, je suis preneur !

Déduction Rachat 12 T retraite d’un revenu exceptionnel

Bonjour,

Je sais que ces coûts de rachat sont fiscalement déductibles du revenu imposable. J’ai, en 2022, un important revenu exceptionnel qui sera soumis à fiscalisation, et je veux en profiter pour racheter 12 trimestres retraite (3 années d'études supérieures).

Question : est-ce que le fait de déclarer ce revenu en case 0XX est bien compatible avec la prise en compte effective de la déduction de ces coûts de rachat par le fisc, ou dois-je, à contrario, renseigner la case normale (traitements et salaires) pour la partie concernée (rattrapage d’heures supps que doit me verser mon ancien employeur suite à sa condamnation). Je ne voudrais pas qu’une mauvaise case cochée entraîne la non prise en compte de la déduction effective des coûts de rachat des 12 T (je veux tout racheter d’un bloc sur 2022) de mon revenu imposable.

Merci.