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futurjuriste / ID 179695

Billet a ordre d'une société anonyme au profit d'une banque

Bonjour,

savez quelles articles je dois citer pour répondre à cela ? Car nous n’avons pas encore aborder ce sujet en CM.

Merci d’avance.

Billet a ordre d'une société anonyme au profit d'une banque

Bonjour,

J'ai un cas pratique en droit du financement des entreprises concernant le billet a ordre.

Une société anonyme a souscrit, sous la signature de son dirigeant, un billet à ordre de 550 000 € au profit d’une banque. Le dirigeant de la société appose sur le billet la mention « bon pour aval, le PDG » suivie de sa signature. La société ayant fait l’objet d’une procédure collective, la banque réclame au dirigeant le paiement du billet. Qu’en pensez-vous ?

Si vous pouviez m'aider concernant ce cas pratique avec les parties différentes que je pourrais faire pour traiter le sujet car je ne suis pas sur de quoi parler exactement.

Merci.