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Eric M / ID 179514

Comment sortir d'une ASL

Bonjour à tous,

Merci pour vos messages. Je me penche en détail sur les paiers que j'ai et je reviendrai vers vous. Je n'ai pas encore contacté mon Notaire.

Comment sortir d'une ASL

Bonjour MALEAN,



Effectivement l'adhésion à l'ASL est mentionnée sur mon titre de propriété.

Je ne reçois aucun courrier en recommandé, juste une feuille volante dans mon ancienne boite aux lettres situées à l'entrée du lotissement alors que j'en ai une au niveau de ma maison.

Comment sortir d'une ASL

Bonjour à tous,

Merci pour vos messages.

Il y a t-il une solution pour faire sortir ma parcelle du lotissement ?

Effectivement lors de l'achat, ma parcelle était cadastrée au 1 lotissement le clos des sablons (lotissement privée), mais maintenant elle est cadastrée au 205 rue des Sablons (voie publique).

Elle n'a jamais rien eu en commun avec le lotissement, étant en bordure de voie publique, l’accès, les eaux usées et pluviales, le raccordement à l’eau EDF et Téléphone et même l’éclairage public, tout passe par la commune.

Merci d’avance pour vos réponses

Comment sortir d'une ASL

Bonjour,

Je vous contact pour savoir comment sortir d’une association syndicale libre gérant un lotissement privé. Je m’explique :

Le 03/11/2004 j’ai acheté un terrain, parcelle AN 521, lot n°1, dans un lotissement privé. N’habitant pas sur place et bénéficiant d’un logement de fonction, j’ai faire construire ma maison un peu plus-tard, soit la fin des travaux en mars 2006.

Le 25/11/2013, la Mairie de la commune m’avise qu’ils ont réalisé (comme la loi leur impose) une dénomination des différentes voiries. Ainsi l’adresse de ma parcelle AN521 n’est plus 1 lotissement le clos des Sablons, mais 205 rue des Sablons.

Prenant la retraite en juin 2017, j’emménage dans ma maison.

Je constate en consultant le cadastre, que ma parcelle AN521 est bien à l’adresse 205 rue des Sablons. Je fais constater par le directeur des services techniques de la mairie que ma maison est raccordée directement (sans passer par le réseau du lotissement) sur le réseau de la commune (eaux grises et pluviales). Que l’électricité ainsi que le téléphone arrivent directement en limite de ma propriété sans passer par le lotissement. En résumé, ma parcelle n’a rien en commun avec le lotissement privé.

Par lettre recommandée en date du 08/07/2018, j’informe le président de l’association syndicale libre que je quitte la copropriété et de facto l’association. Par mail, il m’indique en avoir pris acte, mais que ce départ ne pouvait être entériné que par un vote des co-lotis réunis en AG. Je n’ai jamais été convoqué pour une AG et il m’informe cette semaine qu’une AG à eu lieu le 17/06/2019 en me remettant une copie du compte rendu de cette AG. Dans ce CR, je cite « une demande pour quitter l’association des co-lotis a été faite par un propriétaire au président. Le président soumet au vote cette demande. La demande est rejetée par 16 voix contre ». A la réunion il y avait 9 présents et 7 pouvoirs (sur 22 colotis).

Mes questions sont :

Est-ce que ma parcelle AN521 fait toujours partie du lotissement privé, alors qu’elle n’a rien en commun ?

L’association a-t-elle l’obligation de ma laisser sortir ?

Vous remerciant d’avance pour vos réponses.