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Badrodi / ID 179501

Ma marie m'impose des travaux

Bonjour,

Sur les mois de juillet et aout 2021, une entreprise du bâtiment (que j’ai mandaté) a construit un mur de soutènement dans ma parcelle de terrain, en limite séparative avec le domaine public. Ce mur a été déclaré et accepté sur le permis de construire de ma maison neuve qui a moins d’un an. Un arrêté municipal a été déposé (avec du retard) pour entreprendre les travaux. Environ 2 mois plus tard, la maire m’a écrit deux courriers recommandés pour me demander dans un délai de 6 mois les éléments ci-dessous :
- d’abaisser le niveau du talus qui se trouve dans le domaine public,
- faire le ravalement de mon mur de soutènement qui se trouve dans ma propriété,
- engazonner le talus qui se trouve dans le domaine public/

A noter que :
- j’ai des photos du constat avant travaux réalisé par un huissier qui montre que le niveau du talus est sensiblement le même avant et après la construction de mon mur,
- le permis de construire a été accepté le 13 aout 2020 et la dernière modification de permis de construire accepter en juin 2021 ; les permis acceptés ne précisent pas que le mur sera crépi,
- j’ai commencé à engazonner avant leur 1er courrier,
- les travaux de mon permis de construire ne sont pas tous terminés et je n’ai donc pas encore déposé de déclaration d’achèvement des travaux.

Mes questions sont les suivantes :
- la maire a-t-elle le droit de m’obliger à faire le crépi de mon mur, qui plus un dans un délai si cours ? si non que dois-je faire ?
- la marie a-t-elle le droit de me demander de baisser le niveau du talus alors qu’il est au même niveau avant et après la construction de mon mur ? si non que dois-je faire ?
- la marie a -t-elle le droit de m’imposer ce délai pour engazonner le talus, qui comportait effectivement du gazon avant la réalisation de mon mur ? si non que dois-je faire ?
- quels risques nous encourrons ?
- que me conseillez vous ?

Je peux si besoin vous donner d’autres détails.

Merci d’avance pour votre aide.

Cordialement.