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brembence / ID 179240

location, révision des loyers retro actif

Bonjour,

Je suis locataire d’un logement depuis 9 ans. Ma propriétaire étant désormais trop âgée, c’est un de ses fils qui prend en charge la gestion du logement. J’ai récemment contacté le fils de ma propriétaire pour l’informer de mon départ du logement avec les 3 mois de préavis prévus sur le bail. Ce jour, le fils de la propriétaire m’informe qu’il a consulté le bail et qu’il est prévu une revision du loyer : « le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire du bail ou à la date stipulée aux conditions particulières, en fonction de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publiée par l’INSEE ou en fonction de l’indice, ou du taux d’évolution qui lui serait substitué.

Or ma propriétaire ne m’a jamais adressé de demande de majoration du loyer, en 9 ans et n’a émis aucune reclamation d’aucune sorte. A vrai dire je découvre cette clause ce jour, ou du moins depuis la signature de ce bail je n’avais jamais eu l’occasion de le relire. Ainsi, peut on me réclamer les sommes jamais réclamées ?

Merci.