Bonjour,
Je viens d'acheter un terrain qui se trouve en zone naturel. Sur ce terrain une caravane non roulante s'y trouve depuis au moins 20 ans. A l'époque le terrain était constructible et les anciens propriétaires l'avais laissée dans le jardin sans la déclarer.
Je voulais savoir si celle-ci pouvait passer comme habitation principale puisqu'une caravane non roulante, apparemment, est une construction et qu'il y a prescription au bout de 10 ans ?
Merci d'avance pour vos renseignements.
11/11/2021
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