Bonjour
Oui ce terrain de plus de3 ha a été divisé en plusieurs parcelles par la famille qui le possédez.oui ce chemin constitue une parcelle après vérification.
13/10/2021
Boujour,
En 1995 nous avons fait l'acquisition d'un terrain. A cet endroit plusieurs parcelles on été constituées dont la nôtre (10 parcelles). Pour desservir ces terrains, un chemin de 7 mètres de large et 200 mètres de long était prévu lors de l'achat de notre terrain. Le notaire nous a spécifiè que l'accès à notre terrain se faisait par ce chemin comme tous les riverains de cet endroit, je precise que ce n' est pas un lotissement.
Il y a quelque mois, nous avons appris avec stupéfaction que les 3 derniers acheteurs étaient propriétaires du chemin, mentionné sur leurs actes de propriété. Pour les 7 autres propriétaires, rien n'est noté sur nos actes de propriété mais que avons un droit de passage. Après avoir interpellé le notaire qui a repris l'étude de son père, aucune explication ne nous a été donnée.
Que pouvons-nous faire ?
Merci.
12/10/2021
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