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greg42 / ID 178908

Ordonnance pénale délictuelle, effet immédiat ?

oui merci le semaphore

c'est bien ce que vous m'aviez indiqué précédemment

mais j'avoue que la greffiere m'a fait douter lorsqu'elle m'a dit que je ne pouvais plus conduire à partir d'aujourd'hui

je lui avait indiqué que je ne comptais pas faire opposition mais il y a toujours le délai a respecter

Ordonnance pénale délictuelle, effet immédiat ?

Bonjour

je reviens vers vous suite à ma remise d'ordonnance pénale

j'aiécopé de 2 mois de suspension supplémentaires

ayant récupéré mon nouveau permis a la fin de ma suspension administrative,j avais compris que la suspension judiciaire prendrait effet après le délai d'opposition de 45 jours et à partir où les forces de l'ordre me convoqueraient pour restituer mon permis.

seulement aujourd'hui après avoir réceptionné mon ordonnance,j'ai réglé le montant de l'amende (sachant que normalement ca n'empèche en rien de faire opposition ultérieurement)

à ce moment la greffière me dit que je n'ai plus le droit de conduire à partir d'aujourd'hui et qu'il faut remettre mon permis à la préfecture.

je veux bien mais seulement il n'y a plus de service permis à la préfecture...

du coup,je ne ssais plus si je suis autorisé à conduire...

même mon commissariat n'a pas su me répondre clairement mais pour eux je dois attendre de recevoir ma convocation pour restituer le permis et donc commencer ma suspension à partir du jour de la remise du permis.

merci d'avance pour votre aide

Ordonnance pénale délictuelle, effet immédiat ?

C est bien noté
Merci pour vos renseignements précieux et votre aide bénévole

Ordonnance pénale délictuelle, effet immédiat ?

je vous remercie pour votre réponse rapide

il y a t'il la possibilité d'accepter l'ordonnance avant ce délai afin de débuter la suspension plus rapidement?

Ordonnance pénale délictuelle, effet immédiat ?

en résumé aurai-je le droit de conduire après ma notification?

Ordonnance pénale délictuelle, effet immédiat ?

Bonjour,

Je fais l'objet d'une convocation pour notification d'une ordonnance pénale délictuelle pour alcool au volant. J'ai terminé ma suspension administrative de 6 mois et ai donc récupérer mon permis. J'ai rendez-vous pour la notification dans moins de 10 jours.

Ma question est la suivante :

le jour de la notification doit on accepter immédiatement de signer ou bénificie t'on d'un délai ?

Je m'explique : on m'a dit que, vu le taux d'alcoolémie je risquais certainement plus de 6 mois de suspension et donc si je me présente au tribunal en ayant conduit mon véhicule je crains de ne plus pouvoir récupérer mon véhicule à la suite du jugement et je ne souhaite pas sauf peine vraiment trop importante faire opposition. J'espère que mes explications sont claires.

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.