Bonjour,
Que faire si un maire ne fait pas respecter la loi et, en dépit de ses obligations, laisse construire une ICPE sans autorisation ni permis de construire ?
J'ai déjà consulté les services de la préfecture qui disent ne pouvoir se substituer au Maire ....
D'autres leviers à actionner ?
Merci.
17/06/2021
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