Refus de permis de construire modificatif
Bonjour,
Mon permis modificatif est refusé au motif que je n'ai effectué aucuns travaux dans la construction depuis un an hors, j'ai fais réaliser les travaux d'assainissement individuel avant ce délai. On me rétorque que ce ne sont pas des travaux de gros oeuvre. Est-ce légal ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement.
21/01/2021
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