Au temps pour moi, j'aurai dû préciser que c'est pour les syndics qui ont déjà envoyé une convocation :
Le délai de convocation de l'assemblée générale en lui même ne change pas. Il est toujours nécessaire d'avoir 21 jours francs entre la convocation et la tenue de l'AG.
Votre syndic a déjà convoqué l'assemblée générale de votre copropriété. Il décide
finalement de la tenir uniquement par correspondance. Alors il doit en notifier les copropriétaires au moins 15 jours avant la date de tenue de l'AG. Cette modification doit être signifiée aux copropriétaires selon les mêmes règles que celles valables pour la convocation. C'est ce qu'on appelle une notification.
Attention, dérogation dans la dérogation : Ce délai de 15 jours incompressible est valable sauf pour les AG convoquées entre le 29 octobre et le 4 décembre 2020, c'est à dire durant le second confinement. Pour cette période uniquement, le syndic avait le droit, de basculer sur une AG par correspondance uniquement, du jour au lendemain.
Si en dehors de cette période du second confinement, le syndic (qui a déjà convoqué l'AG) décide de la tenir uniquement par correspondance moins de 15 jours avant la date de l'AG, alors il doit en reporter la date pour que le délai de 15 jours soit respecté.
Si le syndic décide dès le début, que l'AG se tiendra uniquement par correspondance, il doit respecter le délai de 21 jours.
Les votes doivent parvenir au bureau du syndic au minimum 3 jours francs avant la date
de l'assemblée.
réf : coproconseils
PS : j'ai corrigé mon message précédent pour éviter toute confusion, merci pour votre vigilance
20/01/2021
Problème renouvellement du syndic professionnel
Bonjour à tous !
Tout d'abord, je vous souhaite une merveilleuse année 2021 !
Je souhaiterais poser une question concernant le renouvellement du syndic actuel de notre copropriété.
Comme la loi le stipule, il y a maintien des mandats des syndics et des membres du conseil syndical lorsque le contrat de Syndic expire ou a expiré entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 inclus, il est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Cette prise d'effet intervient au plus tard le 31 janvier 2021 (Ord. n° 2020-304, 25 mars 2020, art. 22, II, al. 1,créé par Ord. n° 2020-1400, 18 nov. 2020, art. 8, 1°, b).
La question est la suivante : si le terme du contrat de syndic intervient en décembre et qu'il y a une AG ce même mois de décembre, mais qu'il n'y a pas assez de voix (Quorum 33% non atteint) pour réélire le syndic actuel ou en élire un nouveau qui serait en concurrence que se passe-t-il ?
Le syndic dont le mandat a été automatiquement renouvelé continue-t-il à gérer la copropriété en toute légalité après le 31 janvier ou bien son mandat s'arrête au 31 janvier ou bien son mandat s'arrete à la date de l'AG, car il n'a pas été réélu par manque de voix durant l'AG...
Faudrait-il par conséquent obligatoirement convoquer une nouvelle AG pour élire un nouveau syndic ?
Notre syndic actuel semble continuer sa gestion comme si de rien était (je pense que cela l'arrange car c'est une grosse copro), mais est-il dans la légalité ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite de nouveau mes meilleurs voeux !
20/01/2021
Bonjour,
La période de 21 jours est réduite à 15 jours en cette période de crise sanitaire.
Cordialement
correction/précision : uniquement pour les syndics qui ont déjà envoyés une convocation pour une AG et que celle-ci se fait uniquement par correspondance
20/01/2021
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