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Emmanuel 47 / ID 177626

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Réponse posté sur Experatoo

Cumul de contrats de travail d 1 mois

Je vous remercie pour votre réponse,

Est il possible de recevoir 12 CDD en 1 an en tant que vacataire tout en ayant les mêmes personnes attitrées dans le travail sans que cela tombe sous le coup de l'illégalité ? et par là même, la requalification en CDI ou titularisation ?

23/12/2020

Cumul de contrats de travail d 1 mois

Bonjour,

Ma compagne a été engagée dans un CCAS (affiliée donc fonctionnaire territorial) comme auxiliaire de vie à titre de remplacement. Elle y est depuis 1 an déjà environ. Or, ses employeurs ne lui donnent que des contrats successifs de 1 mois. Elle travaille avec des attitrés qu elle suit régulièrement de mois en mois à coup de 20 h environ par semaine. J'ai bien l'impression qu'elle fonctionne non en tant que vacataire de remplacement d'un titulaire mais réellement comme un poste complet.

Ses employeurs sont'ils dans la légalité à lui envoyer des contrats successifs de 1 mois et à lui donner des personnes attitrées en la considérant comme juste remplaçante ?

Est-ce que cela vaut le coup d aller en justice dans un tribunal administratif ?

Merci.

23/12/2020

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